SUNWEB AGB

Conditions contractuelles
de „Sunweb Anstalt, Vaduz“

SUNWEB offre les services suivants:

Met à disposition un espace sur ses serveurs pour la mémorisation des sites Internet.
Prépare une statistique des accès au site
Sauvegarde des copies de secours de tous les sites Internet présentés sur ses serveurs (nous recommandons toutefois aux clients de garder dans un endroit sûr, une sauvegarde de sécurité de leurs pages Internet et de leurs données personnelles)
Un panel d’offres plus élargies est disponible sur accords écrits.

Responsabilités:

SUNWEB ne peut garantir ni un service ininterrompu, ni un service à une heure précise, ni l’intégrité de la sauvegarde des données présentées soit sur les systèmes, soit transmises sur Internet. SUNWEB n’est pas responsable de publications faites par inadvertance, de l’endommagement ou l’effacement de données qui sont envoyées, reçues ou sauvegardées sur les systèmes des clients. SUNWEB ne répond à aucune demande ou revendication de droit à des dommages et intérêts faites par ses clients et/ou leurs propres clients, y compris celles qui concernent la perte de données ou les dégâts provoqués par: l’impossibilité de se connecter à Internet, envoyer ou recevoir des données, le retard et/ou le non délivrance d’une information dus à l’interruption de nos prestations de service.

SUNWEB et ses revendeurs ne sont pas responsables des dommages causés par les connections abusives (virus inclus) de tierces parties. Seules sont responsables, pour la disponibilité et la véracité des données contenues sur Internet, les personnes qui les y ont mises.

SUNWEB ne prend aucune responsabilité relative à l’interruption de service due: au dépannage, à la maintenance ou à la mise en route de tout nouveau logiciel, ni à aucun service allant dans ce sens. SUNWEB n’est également responsable d’aucune perte commerciale due à l’interruption des prestations de services mises à disposition par SUNWEB. L’activité de SUNWEB dépend entre autre des services offerts par de tierces personnes, comme des sociétés de Télécommunications. Les événements, dépendant de tierces personnes et/ou des sous-traitant de SUNWEB qui entravent ou empêchent notre activité, ne peuvent pas nous être imputés. Dans chacun des ces cas, SUNWEB décline toute responsabilité.

Le client répond envers SUNWEB pour les dommages liés à la non-observation de ses responsabilités contractuelles (contenu du site et/ou dommages causés par lui), s’il n’est pas en mesure de prouver qu’il n’en est pas responsable.

Le client s’engage:

À ne pas céder ou vendre son contrat, ni ses droits, ni ses obligations envers SUNWEB (avec les droits et les obligations à notre encontre), à de tierces personnes. Ces actions sont interdites. (Reselling de son compte ou de parties du celui.)
À demander toutes les autorisations nécessaires, afin de pouvoir charger, publier, distribuer des programmes ou exécuter tous autres travaux sur Internet.
Sur la toile du serveur SUNWEB, le client est responsable des pages de ses domaines et comptes et du contenu installé et/ou créé par lui.
Le client doit notamment se tenir aux lois suisses et internationales.
De plus, le client s’oblige à ne pas publier des sites sur SUNWEB avec les contenus suivants :

Pornographie (site pour adultes) de n’importe quel genre.
Incitation ou propagation à/de la violence.
Incitation à l’intolérance de n’importe quel genre.
Dénigrement politique et religieux.

Les lois et les décrets d’autres pays, allant dans le même sens, son également à prendre en compte par nos clients.

De plus SUNWEB n’accepte pas les pages de « File-Download ». Les sites qui mettent à dispositions des fichiers de dimensions supérieures à 10MB (de types .exe, .zip, .avi, ou autres) nécessitent une autorisation par SUNWEB. Ces fichiers devront se trouver sous un répertoire « download ». Les fichiers qui se trouveront dans ce répertoire ne pourront être mis à disposition que pour être téléchargé et non pour être exécuté depuis le serveur. L’offre de fichier à télécharger (par exemple .exe, .zip, .avi) depuis une page de compte gratuite n’est pas autorisé. L’espace mis à disposition sur le serveur ne peut être utilisé à des fins de back-up de fichiers (Données Internet non actives).

SUNWEB se réserve le droit de désactiver passagèrement et sans préavis, les pages des sites dont les contenus ne s’accordent pas avec les termes des lois, les conventions, la morale humaine ainsi et ces conditions contractuelles ou qui dérangent le bon fonctionnement de notre système, et ce jusqu’au moment où le client aura remédié à ces circonstances. Dans le cas où un site non correct causerait un investissement majeur de temps de notre part, les frais d’intervention seraient facturés au client. L’installation d’un Shop On-line ou d’un programme e-commerce, autre que ceux mis à disposition par SUNWEB, par le client requiert obligatoirement une autorisation de SUNWEB Anstalt.

Conditions de paiement:

Facturation: possible seulement en Suisse.

La facture doit être réglée dans les 30 jours. Durant cette période, le client peut la contester, en motivant son désaccord par écrit. Dans le cas contraire, la facture est considérée comme acceptée. Si une facture n’est ni payée ni contestée dans les 30 jours, SUNWEB se réserve le droit de désactiver le serveur virtuel et/ou l’accès internet. Si le client ne paie toujours pas dans les 3 jours qui suivent la désactivation, SUNWEB peut annuler le contrat sans préavis ni remboursement. Toutes les données du client qui se trouveront sur le serveur seront effacées.

Carte de crédit :

La somme est débitée de la carte de crédit dans les 35 jours. Si ce montant devait être débité de la carte de crédit dans les 30 jours et que le client devait avoir résilier le contrat durant cette même période de 30 jours, la somme d’argent lui serait alors reversée sur le compte de la carte de crédit. Maintenant, si le client résilie le contrat après cette période de 30 jours, il perd le droit au remboursement et le contrat maintenu jusqu’à la fin de l’an en cours.

Conditions de résiliation:

A l’expiration de la période d’abonnement en cours, si le payement du nouvel abonnement ne devait pas avoir lieu, le contrat entre SUNWEB et le client expirerait dans les 5 jours. La totalité des données du client présentes sur le serveur SUNWEB seront effacées.

Si le client ne résilie pas lui-même le contrat dans les premiers trente jours 30 jours, sa cotisation ne lui sera pas remboursée et le contrat maintenu jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Dans le cas contraire, le montant restant de sa cotisation lui sera remboursée sur sa carte de crédit.

Généralités

Seules les conditions contractuelles publiées sur le site de SUNWEB sont valables. La société SUNWEB Anstalt se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles à n’importe quel moment, sans préavis et selon son propre jugement.

Octobre 2004

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